Annonces

Important

Désolé, nous n'assurons plus la publication des annonces mais surtout lisez ce qui suit

Assurez-vous que le vendeur vous remet bien tous les documents qui doivent accompagner le véhicule (carte grise et certificat de conformité pour les véhicules immatriculés en Belgique après 1968) et faites établir une facture en 2 exemplaires. L'absence de ces documents pourrait rendre impossible l'immatriculation en Belgique .

Extrait du site de la Fédération Belge des Véhicules Anciens
www.fbva.be

Depuis le 1 er juin 2004 la Belgique applique la directive européenne de 1999 concernant les immatriculations des véhicules.  Elle a attendu 5 ans (délai légal et maximal) avant d'appliquer cette directive.

Mais, qu'est-ce qui a changé?

Suite à l'application de cette directive, nous avons déjà reçu plusieurs appels au secours d'amateurs qui essayent d'immatriculer leur ancêtre, enfin restauré, mais qui n'y arrivent pas.  La DIV renvoie systématiquement les demandes d'immatriculation où le certificat d'immatriculation belge ou étranger de l'ancien propriétaire est manquant, pour autant que ce véhicule était immatriculé dans un des pays de la communauté européenne.

Pour les véhicules venant de l'étranger.

Vous avez, par exemple, acheté un véhicule en Allemagne.  A ce moment là il faut joindre à la demande d'immatriculation le document intitulé Kraftfahrzeugbrief.  C'est en fait le certificat d'immatriculation de l'ancien propriétaire en Allemagne.  Au cas où vous n'avez pas ce document, l'immatriculation sera refusée.  Il faudra alors demander une attestation officielle au service qui s'occupe des immatriculations dans ce pays.  Cette attestation reprend les coordonnées du véhicule ainsi que celles du dernier propriétaire.  Attention, il faut un document officiel, ce qui veut dire avec un cachet officiel.  Une copie n'est pas acceptée par la DIV.

La FBVA signale que certains pays sont très coopérant pour délivrer ces attestations, sauf l'Italie, où deux ministères s'occupent des immatriculations et qu'il est pratiquement impossible d'obtenir ces attestations.  L'Italie offre une prime de 500 EUR à chaque personne qui rentre les documents des véhicules qu'ils n'utilisent plus.  C'est la raison pour laquelle ces véhicules sont vendus à un prix bon marché.  Un conseil, n'y touchez pas.

La DIV fait partie du système EUCARIS pour les immatriculations des pays suivants : les Pays-Bas, la Grande-Bretagne et le Luxembourg.  Cela signifie qu'ils peuvent immédiatement retrouver une trace d'une marque d'immatriculation de ces pays, donc inutile d'essayer de rentrer un document reprenant une autre plaque que celle qui se trouvait sur le véhicule.

Au cas où vous achetez quand même un véhicule sans papiers dans un pays européen, la douane vous remettra une vignette 705 comme preuve d'importation et mentionnera dessus qu'il s'agit d'un véhicule importé sans documents.  A ce moment là, vous vous engagez à une procédure longue et souvent ennuyante.  Il faudra constituer un dossier dont nous parlerons plus loin dans ce texte.

Pour les véhicules immatriculés en Belgique.

Dans le passé, il suffisait de se rendre à un bureau de police pour obtenir une attestation de dépossession involontaire et de joindre cette attestation à la demande d'immatriculation.  Mais cela a changé également.  Une nouvelle directive a été instaurée auprès des services de polices qui ne peuvent plus délivrer cette attestation sur base d'une simple déclaration.  Nous reprenons ci-après la procédure à suivre pour obtenir une attestation de dépossession involontaire du certificat d'immatriculation.

  1. Règles générales

L'attestation de dépossession involontaire d'un certificat d'immatriculation ne peut être délivrée qu'au titulaire de l'immatriculation

D'autre part, une telle attestation ne peut être délivrée qu'après un contrôle

physique du véhicule auquel se rapporte ledit certificat

En lisant ces deux règles, vous avez déjà compris que cela n'est plus si facile

qu'avant.

  1. Qualité du déclarant

Législation : en vertu de l'article 32 de l'A.R. du 20.07.2001, c'est au titulaire de l'immatriculation qu'il incombe de déclarer la perte, le vol ou tout autre fait entraînant la dépossession involontaire d'un certificat d'immatriculation.  Cette qualité sera vérifiée avant toute délivrance d'une telle attestation.

Exceptions : des rares exceptions peuvent être envisagées.  Elles concernent essentiellement l'incapacité physique ou mentale du titulaire à faire une telle déclaration, voire son décès ainsi que le fait d'être mandataire légal de la société ou de l'organisme titulaire de l'immatriculation.  Un certificat médical attestant de cette incapacité ou un certificat de décès sera exigé avant la délivrance de ladite attestation.  De même, la qualité de mandataire légal d'une société ou d'un organisme sera systématiquement vérifiée.

L'attestation reprendra la qualité en vertu de laquelle le déclarant a sollicité la délivrance de l'attestation, soit :

  • en son nom propre
  • en sa qualité d'héritier du titulaire de l'immatriculation
  • en sa qualité de représentant du titulaire de l'immatriculation médicalement empêché
  • en sa qualité de mandataire légal de la société ou de l'organisme titulaire de l'immatriculation

Mais ce n'est pas tout : la délivrance d'une attestation de dépossession involontaire d'un certificat d'immatriculation sera subordonnée au contrôle physique du véhicule pour lequel le certificat d'immatriculation a été délivré.  Le contrôle portera non seulement sur la concordance entre les données de la DIV et celles du véhicule présenté, mais aussi sur l'état général de ce dernier.

Les services de polices ont reçu des instructions pour contrôler :

  • le numéro de châssis
  • le numéro d'immatriculation
  • l'identité de la personne qui fait la demande
  • l'authenticité des documents présentés
  • contrôle du numéro de moteur
  • et si nécessaire des contrôles supplémentaires se feront avec les importateurs, la DIV et un service spécialisé de la police fédérale qui s'occupent des véhicules en général.

Allez faire votre demande à la police locale qui est territorialement apte à contrôler le véhicule en question.  N'allez pas à la police d'Arlon pour un véhicule qui se trouve à Ostende.

  1. L'attestation

Que doit figurer sur l'attestation?

Bien que les services de polices soient actuellement informatisés et qu'ils utilisent l'attestation uniformisée, nous reprenons quand même les mentions obligatoires sur cette attestation :

  • le numéro d'immatriculation actuel ou de l'ancien propriétaire
  • le numéro de sécurité du certificat d'immatriculation (uniquement pour les certificats d'immatriculation délivrés après le 17.06.2002 = grand numéro de 9 (neuf) chiffres imprimé sur les certificats d'immatriculation.
  • le genre de véhicule
  • le numéro de châssis tel qu'il apparaît frappé dans la masse et non sur une quelconque plaquette
  • la marque, le type, le modèle
  • la couleur
  • la date de première mise en circulation
  • la date de vente ou de cession à une tierce personne, ainsi que l'identité de cette dernière.
  • les références du procès-verbal (obligation de faire rédiger un procès-verbal)

En ce qui concerne l'état du véhicule, il importe de mentionner si le véhicule présente des dégâts une description précise des dégâts et si le véhicule roule ou ne roule pas (éventuellement le véhicule se trouve sur une remorque et est accidenté)

Nombre d'exemplaires et ses destinataires

L'attestation sera rédigée en trois exemplaires destinés à :

  1. un exemplaire pour le demandeur
  2. un exemplaire à conserver par la police même
  3. un exemplaire qui sera envoyé immédiatement par fax à la DIV par la police qui a rédigé l'attestation.  Ceci permet à la DIV d'introduire immédiatement ces informations dans leur système de gestion afin d'éviter toute fraude au guichet avec des attestations falsifiées.
  4. Divers

Quid en cas de vol de mon véhicule avec mes documents ?  Immédiatement signaler les faits à la police belge.  Si les faits se passent à l'étranger, il faut se rendre à la police de ce pays et ensuite se rendre à la police belge.  Aucune attestation ne vous sera remise dans ce cas.  La marque d'immatriculation sera immédiatement signalée à rechercher et sera immédiatement radiée par la DIV.

Quid si on retrouve mon véhicule volé mais sans les documents? Même procédure comme expliquée plus haut.

Quid si les documents sont passés à la machine à laver et sont devenus inutilisable ?  Même procédure comme expliquée plus haut.

Une fois en possession de cette attestation de dépossession involontaire du certificat d'immatriculation, vous pouvez vous rendre au contrôle technique en vue de la demande d'immatriculation.

Que faire dans le cas où je ne retrouve plus l'ancien propriétaire?

On essaye parfois trop vite de se débarrasser du problème en disant je ne retrouve pas l'ancien propriétaire.  Vérifiez bien votre véhicule et les documents que vous avez reçus.  Parfois dans le carnet d'entretien se trouve l'ancienne plaque ou le nom du propriétaire, ou même sur une vignette fiscale où la plaque est reprise.  Avec la plaque il est parfois possible de retrouver l'ancien propriétaire.

Si le véhicule a été immatriculé en Belgique après 1992, la DIV peut retrouver la dernière plaque qui était attribuée au véhicule (mais la DIV ne peut pas fournir  cette information aux particuliers! La demande doit passer par les services de police) et avec cette information la police peut continuer à investiguer pour vous délivrer une attestation, tenant compte de la procédure déjà expliquée

Mais que faire dans le cas où  on n'a pas des documents de l'ancien propriétaire ou du certificat d'immatriculation.  La FBVA a conclut un accord avec le SPF mobilité et transport.

La FBVA sera l'intermédiaire entre le propriétaire du véhicule et le service public fédéral.

Nous vous indiquons la marche à suivre au cas où vous n'auriez plus de documents de bord d'un ancêtre et, où vous ne pouvez pas obtenir une déclaration de dépossession involontaire auprès de la police, comme c'est souvent le cas si on ne connaît pas la dernière plaque d'immatriculation ou en cas d'importation.

Vous devez vous rendre dans un bureau de douanes et faire une demande de mise en consommation régulière en montrant la facture d'achat, qui reprend le maximum de données du véhicule comme la marque, le type, l'année de construction, date de première mise en circulation, cylindrée, nom de l'ancien propriétaire, etc.…

Ensuite il faut constituer un dossier qui doit être envoyé, avant de passer le véhicule au contrôle technique, à la FBVA.  Utilisez le dossier type rédigé par la FBVA

Il est préférable d'envoyer ce dossier par envoi recommandé à la FBVA asbl, BP 48, 3130 Begijnendijk, ou de le scanner et de le transmettre par émail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Ce dossier type reprend tous les documents et photos à joindre au dossier en vue de présenter un dossier complet.

La FBVA transmettra le dossier au service homologation du SPF mobilité et transports et vous tiendra au courant de chaque correspondance avec ce service.  Le service homologation informera la FBVA sur le traitement du dossier et/ou éventuelles informations manquantes.  La FBVA suivra votre dossier de A à Z.

Dès que le dossier a été approuvé par le service homologation, elle vous enverra l'autorisation de passer le véhicule au contrôle technique.  Ensuite c'est la procédure normale d'immatriculation.

N'oubliez pas que la DIV est une administration et que vous n'aurez pas de réponse le lendemain, cela pourrait durer quelques jours ou semaines avant d'obtenir une réponse. Délai d'attente est de +/- 3 mois.

Cliquez ici pour télécharger le dossier type.

La FBVA


J'ai acheté une Triumph (ou une autre anglaise) et je constate que le numéro de châssis ne figure que sur une plaquette rivetée. Il n'est frappé nulle part ailleurs ou la frappe est devenue illisible. Que faire?

Réponse:

1. Présenter la voiture dans un des centres de contrôle Technique agréé « ancêtres »

8530 HARELBEKE, Kortrijksesteenweg 407, tel. (056) 45 76 98
9052 ZWIJNAARDE, Buitenring-Zwijnaarde 1, tel. (09) 220 95 54
2550 KONTICH, Industriezone "Blauwe steen" Neerveld 3B, tel. (03) 458 58 76
3570 ALKEN, Industrieterrein Kolmen 1214, tel. (011) 59 69 13
6041 CHARLEROI (Gosselies), Rue Tahon 59, tel. (071) 37 43 16
5001 NAMUR (Belgrade), Chemin de la Plaine 2, tel. (081) 74 16 30
7020 MONS (Maisières), Rue Grande 8, tel. (065) 36 40 16
4460 GRÂCE-HOLLOGNE, rue d'Expansion 12 A , tel. (04) 247 43 35
4700 EUPEN, rue de Verviers 80 A , tel. (087) 56 96 86
6840 NEUFCHATEAU, rue des Prés 3, tel. (061) 27 10 07
8400 OOSTENDE, Zandvoordestraat 442 B, tel (059) 51 79 48

Un certificat de visite vous sera délivré avec la mention : CODE 3 (non en règle administrativement). Ce qui signifie que vous disposerez de 3 mois pour vous mettre en règle.

2. Demander un'' PRODUCTION RECORD TRACE CERTIFICATE ORDER FORM'' que vous pouvez obtenir auprès du Heritage Motor Centre, Banbury Road, Gaydon-Warwickshire, GB - CV 35 OBJ ou via www.heritage-motor-centre.co.uk ou par émail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en mentionnant le plus possible de détails tels que:
Make of vehicle (marque) Model (modèle) Chassis number (numéro de châssis) Engine number (numéro de moteur)
Body number (numéro de caisse) Year of first registration (année de construction)
Le paiement de ce document s'élèvera à +/- 45,00 euros (sous réserve d'augmentation) et devra être effectué par carte de crédit

Après réponse du Heritage Motor Centre, envoyer un courrier à :

Pour les francophones:

SPF mobilité et transports,
Bloc A - Local 2A06
Service homologations voitures
rue du Progrès 56
1210 Bruxelles
Tel.: 02/277.31.11
Fax: 02/277.40.84
Site internet: www.mobilit.belgium.be
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Pour les néerlandophones:

FOD Mobiliteit en Vervoer
Blok A - Lokaal 2A06
Dienst homologatie personenwagens
Vooruitgangstraat 56
1210 Brussel
Tel.: 02/277.31.11
Fax: 02/277.40.84
Website: www.mobilit.belgium.be
Email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Dans ce courrier, devront figurer :
1. En quelques lignes, une demande rédigée sur papier libre en vue d'obtenir l'autorisation de pouvoir (re)frapper le n° de châssis
2. Les documents du véhicule (certificat de conformité s'il existe et ancien certificat d'immatriculation ou ce qui en tient lieu)
3. Le certificat de visite du contrôle technique.
4. Vos coordonnées (Nom, adresse et n° de téléphone)
5. Une photocopie du certificat reçu du Heritage Certificate Center ou une déclaration de ce même Heritage Certificate Center précisant que le véhicule n'ayant pas été assemblé en Angleterre, ils ne sont pas en mesure de fournir le document demandé.
Attention, ces documents étant très important et pour certains irremplaçables, il est fortement conseiller de les adresser à sous pli recommandé au SPF mobilité et transports.

NB : Si la voiture a été assemblée hors Grande Bretagne, Le Heritage Motor Centre ne saura pas le délivrer, ils considéra qu'il s'agit d'un kid car. Si c'est le cas, (assemblée en Belgique par exemple, ce qui est le cas en grande majorité des voitures à conduite à gauche) afin d'éviter des frais inutiles, on signalera dans le courrier envoyé au SPF mobilité et transports que la voiture a été assemblée hors GB et que de ce fait le Heritage Motor Centre est dans l'impossibilité de fournir ce certificat.

Attendre d'être contacté par téléphone par le Service Fédéral des transports qui vous donnera les instructions à suivre. La procédure est longue et peu durer plusieurs semaines, voire 1 ou 2 mois.

Avant tout, il faut savoir que ce véhicule ne pourra rouler en Belgique que si il est immatriculé et assuré dans son pays d'origine et est conduit par un ressortissant de ce même pays d'origine. Donc, pratiquement, il sera nécessaire de le transporter sur un plateau.

TRES IMPORTANT - AVANT D'ACHETER Assurez-vous que le vendeur vous remet bien tous les documents qui doivent accompagner le véhicule (carte grise ou titre de propriété étranger et certificat de conformité pour les véhicules immatriculés en Belgique après 1968). L'absence de ces documents pourrait rendre impossible l'immatriculation en Belgique.

Faire établir une facture en 2 exemplaires.

S'assurer que le numéro de châssis est frappé sur celui-ci avec des caractères compris entre 8 et 10 mm , qu'il est bien lisible et que la plaquette d'identification est rivetée sur un élément de la carrosserie.

Vérifier la concordance entre le N° du châssis, celui de la plaquette et des différents documents (carte grise ou rose d'immatriculation), certificat de conformité éventuel et facture.

Se présenter au bureau des douanes belge de son choix avec

La facture d'achat (ou preuve d'achat) et autres documents commerciaux éventuels

L'original du certificat d'immatriculation étranger 

Une demande d'immatriculation (feuille rose) d'un véhicule dont les rubriques T sont dûment complétées

La douane apposera la vignette 705 sur la demande d'immatriculation (formulaire rose), validera la case W de la demande d'immatriculation et rendra la demande d'immatriculation

Présenter la voiture au contrôle technique

Si le contrôle constate l'absence du numéro de châssis frappé sur celui-ci, il délivrera Un certificat de visite avec la mention : CODE 3 (non en règle administrativement)
Ce qui signifie que vous disposerez de 3 mois pour vous mettre en règle.

Dans ces cas, il faudra de prendre contact avec le Service Fédéral Public Mobilité et Transport en envoyant un courrier avec les données suivantes :

•  documents du véhicule

•  certificat de visite du contrôle technique

•  une demande sur papier libre pour obtenir une autorisation à pouvoir (re)frapper le n° de châssis

•  vos coordonnées avec votre n° de téléphone

•  de préférence copie du certificat du Heritage Certificate que vous pouvez obtenir auprès du Heritage Motor Centre, Banbury Road, Gaydon-Warwickshire, GB – CV 35 OBJ ou via www.heritage-motor-centre.co.uk ou par email Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (prix +/- 45,00 EUR payable par carte de crédit)

NB : Si la voiture a été assemblée hors Grande Bretagne, Le Heritage Motor Centre ne saura pas le délivrer, ils considéra qu'il s'agit d'un kid car. Si c'est le cas, (assemblée en Belgique par exemple, ce qui est le cas en grande majorité des voitures à conduite à gauche) afin d'éviter des frais inutiles, on signalera à Monsieur OLIVIER dans le courrier qu'on lui envoie que la voiture a été assemblée hors GB et que de ce fait le Heritage Motor Centre est dans l'impossibilité de vous fournir ce certificat.

Attendre d'être contacté par téléphone par le Service Fédéral des transports qui vous donnera les instructions à suivre. La procédure est longue et peu durer plusieurs semaines, voire 1 ou 2 mois.

Remarque : Vous pouvez également présenter la voiture au contrôle technique en demandant une plaque « O ».

Dans ce cas, la conformité n'est pas nécessaire et vous pouvez utiliser les plaques d'une voiture immatriculée à votre nom (véhicule de tous les jours) sans devoir passer par des plaques Z. Vous devrez présenter les documents des 2 voitures.

Vous devrez aussi faire coller la vignette de l'assurance et ensuite vous rendre à la DIV pour obtenir une plaque « O ». Ce qui vous permettra de rouler immédiatement avec la voiture.

Ensuite seulement effectuer la démarche auprès de Monsieur OLIVIER pour obtenir le certificat de conformité (rendez-vous dans un CT avec lui, etc…).

Une fois ce certificat obtenu, vous pourrez refaire une demande d'immatriculation normale.

Mais attention, dans TOUS les cas, le numéro de châssis DOIT figurer sur celui-ci.

On donne